Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) exhorte le Conseil constitutionnel à publier de manière systématique toutes ses décisions, en suivant des formes et des procédures uniformes.
Le front de l’opposition précise avoir adressé une lettre au président de l’institution le 17 septembre 2026. Dans son communiqué, le FDR souligne que depuis 2016, le Conseil constitutionnel rend des décisions dans divers domaines, que ce soit sur saisine contentieuse ou sur demande d’avis.
Le front note une différence dans la manière dont certaines décisions sont traitées. Contrairement aux décisions contentieuses, qui sont non seulement publiées au Journal officiel mais aussi immédiatement mises à disposition du public via affichage et publication sur le site internet, les décisions issues des demandes d’avis ne bénéficient pas du même traitement.
Le FDR utilise comme exemple le cas de la demande d’avis faite par le chef de l’État le 5 juillet 2024, durant les dernières élections législatives. Selon le front, bien que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 10 juillet 2024, elle n’aurait été publiée au Journal officiel que le 6 septembre 2024.
Le FDR considère qu’un tel retard pose un problème d’équité dans l’accès à l’information. Une telle pratique a avantagé le camp présidentiel durant ces compétitions, en lui permettant de se préparer avant les autres listes candidates, souligne le front, qui perçoit ceci comme une violation manifeste de l’égalité d’accès des citoyens, ainsi que des acteurs institutionnels et politiques, à l’information.
Par son initiative, le FDR plaide pour une publication « systématique et équitable » des décisions du Conseil constitutionnel. Cela vise, d’après eux, à assurer une information publique qui soit accessible à tous les acteurs concernés de manière uniforme.
Rémi SOUSSO















































