La complexité des dossiers, le besoin d’une instruction approfondie dans la majorité des procédures et la nécessité de solliciter divers services et expertises contribuent en partie aux délais de traitement des affaires confiées au Pôle judiciaire financier (PJF), a expliqué El Hadji Alioune Abdoulaye SYLLA, procureur de cette juridiction spécialisée.
« Ce sont des dossiers qui sont d’une certaine complexité, qui nécessitent un certain nombre d’investigations et qui impliquent plusieurs acteurs nationaux et internationaux», a clairement précisé dans « Sans filtre », une émission présentée par Pape Alé NIANG, directeur général de la Radiotélévision sénégalaise (RTS).
D’après le magistrat, le temps requis pour traiter ces affaires ne peut être comparé à celui des dossiers habituels de droit commun. En effet, certaines procédures exigent la collecte d’informations auprès d’organismes ou de services basés à l’étranger.
« Souvent, ce sont des ressources humaines, des compétences qui sont requises de la part d’autres personnes. Ou alors ce sont des demandes qui sont faites et les réponses doivent nous venir de l’étranger. Ce qui fait que souvent, ça peut prendre un peu de temps», a-t-il souligné.
Le procureur de la République financier a également mis en avant que 98 % des dossiers transmis au Parquet de la Juridiction Financière nécessitent l’intervention d’un juge d’instruction, ce qui engendre des délais prolongés avant un potentiel jugement.
« Les documents ne donnent pas au procureur financier la possibilité d’utiliser d’autres méthodes de résolution, sauf dans certaines situations, notamment en ce qui concerne les cas d’abus de confiance et d’escroquerie », a-t-il souligné. « A ce jour, les cabinets ont clôturé et renvoyé en jugement 114 dossiers », a-t-il précisé, en soulignant que 83 d’entre eux ont réellement été jugés.
Pour M. SYLLA, ces chiffres indiquent que les procédures avancent correctement, bien que les dossiers réputés les plus complexes demandent plus de temps pour être résolus. Le procureur a également précisé que les enquêtes financières exigent fréquemment la collecte d’informations auprès de divers services de l’État et d’autres parties prenantes.
Les enquêteurs et les juges peuvent, par exemple, nécessiter des données détenues par les banques, les services fiscaux et fonciers, les services des mines ou encore les compagnies d’assurance.
« L’enquête progresse beaucoup plus rapidement quand on reçoit à temps la réponse à ces différentes réquisitions », a-t-il fait remarquer. Afin d’accélérer les procédures, a-t-il précisé, le procureur financier planifie régulièrement des rencontres avec les officiers de police judiciaire de la Section de recherches de la gendarmerie et de la Division des investigations criminelles (DIC). Ces rencontres permettent de vérifier l’état d’avancement des affaires en cours et de détecter les obstacles éventuels.
« Les obstacles à l’évolution de ces dossiers peuvent être évalués, identifiés afin de trouver des solutions », a déclaré El Hadji Alioune Abdoulaye SYLLA, ajoutant que le parquet s’efforce aussi d’améliorer la coopération avec les différents services impliqués dans le processus d’enquête. Il a indiqué qu’il serait possible de nommer des points de contact spécifiques dans certains services pour faciliter et accélérer la diffusion des informations requises.
« À ces contraintes, s’ajoute la technicité de certaines affaires, qui nécessite l’intervention de spécialistes dans des domaines tels que la fiscalité ou la comptabilité », a indiqué le magistrat, soulignant que la loi prévoit l’embauche d’assistants spécialisés au sein du PJF, et que des progrès ont déjà été accomplis dans cette direction.
Il a souligné que dans l’attente de l’instauration de ce système, le parquet sollicite régulièrement l’aide de spécialistes, y compris des experts fiscalistes et des experts-comptables, afin d’éclairer les enquêteurs ou les juges sur quelques questions techniques.
Rémi SOUSSO















































