Dans le cadre de la lutte contre l’apatridie, le gouvernement a adopté, mercredi, lors du Conseil des ministres, le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif au droit à la nationalité.
Adopté le 18 février 2024 à Addis-Abeba dans le cadre de l’Union africaine, ce texte constitue un instrument juridique contraignant destiné à garantir le droit à une nationalité et à éliminer l’apatridie sur le continent. Lors de son adoption par l’Union africaine, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait salué une avancée historique.
Ce cadre normatif vise d’une part à garantir l’exercice des droits humains fondamentaux conditionnés par la possession d’une nationalité, et d’autre part à préserver la dignité et la personnalité juridique de chaque individu face au phénomène de l’apatridie.
Cette décision ouvre la voie à la transmission du texte au Parlement pour autorisation définitive de ratification par le président de la République.
Liboire SAGNA















































