L’Assemblée nationale a rejeté et retourné à l’Exécutif le projet de Loi de finances rectificative (LFR) transmis récemment, invoquant une défaillance de procédure, informe le quotidien Les Échos.
Selon des sources parlementaires citées par le journal, la représentation nationale reproche au gouvernement d’avoir acheminé le décret relatif au projet de LFR sans y joindre le texte de loi correspondant.
Les députés estiment cette démarche non conforme aux règles juridiques, rappelant que le projet de loi doit obligatoirement accompagner le décret de transmission pour que le Parlement puisse s’en saisir et engager valablement les travaux en commission et en plénière.
De son côté, le gouvernement rejette les arguments du parlement, affirmant que les motifs soulevés par l’Assemblée nationale ne sont pas fondés.
Liboire SAGNA















































