Dans un communiqué rendu public ce vendredi, le Bureau de l’Assemblée nationale est revenu sur les conditions de convocation de la session extraordinaire et la fixation de la date de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre, dénonçant une « méconnaissance des procédures parlementaires par l’Exécutif ».
Saisi par le Premier ministre le 24 août pour une DPG proposée le 1er septembre, puis par décret présidentiel le 25 août convoquant une session extraordinaire sans date précise pour la plénière, le parlement a tenu à apporter trois clarifications.
En vertu de l’article 63 de la Constitution, la session ordinaire étant close depuis le 30 juin, seule une décision du président de la République, actée par décret pour le 1er septembre à 10h, peut réunir l’Assemblée en session extraordinaire.
L’Assemblée rappelle que la formalité d’information au moins huit jours à l’avance incombe au chef de l’État et non au Premier ministre, et que ce délai de huit jours ne commence à courir qu’à partir de l’ouverture effective de la session extraordinaire.
La journée du mardi 1er septembre sera uniquement consacrée à l’ouverture de la session, au constat du quorum et à la levée de la séance.
Par ailleurs, la Conférence des Présidents se réunira par la suite pour fixer la date exacte de la séance plénière de la DPG et en déterminer les modalités d’organisation.
Liboire SAGNA















































