Ce jeudi, la requête de référé-mesures utiles présentée par le groupe « Ñoo Lank » a été déclarée inadmissible par la chambre administrative de la Cour suprême. Le juge de référés a justifié sa décision par l’aspect réglementaire de la détermination des élections locales, une prérogative qui échappe entièrement à tout autre instance et relève exclusivement du pouvoir exécutif. En réponse à cette décision, Malal DIALLO, secrétaire général du collectif, a exprimé sa confiance « dans la sagesse de la haute juridiction ».
Il a cependant souligné que le but de cette démarche n’était pas vraiment de gagner devant le tribunal, mais plutôt de sensibiliser l’opinion publique à ce que le collectif perçoit comme une infraction à la loi de la part du président en place. « Nous sommes conscients que le président de la République a violé les lois. Il y a des impératifs légaux qui sont là et qu’il n’a pas respectés pour la tenue de ces élections », a-t-il déclaré.
D’après Malal DIALLO, la cour suprême n’a pas voulu se mêler du pouvoir réglementaire de l’exécutif, conformément à la notion de séparation des pouvoirs. Une stance qu’il conteste les affirmations du procureur général. Toutefois, le groupe insiste sur la nécessité que les élections locales sont absolument requises avant la conclusion du mandat des conseils locaux, débuté le 23 janvier 2022 et qui doit se terminer au plus tard le 23 janvier 2027.
Interrogé sur les raisons juridiques du rejet, le secrétaire général a précisé qu’elles s’appuient sur l’article L.63 du Code électoral. Cet article stipule que la date des élections est déterminée par décret présidentiel, tout comme l’appel aux urnes. Sur cette base, les juges ont considéré qu’ils n’avaient pas à statuer sur une décision relevant du pouvoir exécutif.
Malal DIALLO a également déclaré ne pas être étonné par ce dénouement. « En tant que juriste, nous connaissons la jurisprudence administrative. Rien n’est certain à l’avance ; cela appartient toujours à l’appréciation du juge, selon les faits, les textes et les circonstances du moment », a-t-il précisé, ajoutant que le collectif s’était préparé à ce résultat, quel qu’il puisse être.
Malgré le constat que « la bataille juridique semble perdue », le leader du groupe a souligné que « la bataille politique reste devant nous ». Il a insisté sur le fait que le collectif « Ñoo Lank » n’est pas un intervenant politique en compétition, mais plutôt une organisation de la société civile.
Rémi SOUSSO















































