La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, la requête du mouvement « Ñoo Lank »qui demandait la fixation de la date des prochaines élections territoriales.
Le juge des référés estime qu’aucun décret de convocation du corps électoral n’a encore été pris par l’exécutif. Il considère donc qu’il ne peut pas ordonner une décision qui n’existe pas encore ni se substituer au pouvoir exécutif.
La Cour rappelle également l’article 269 du Code électoral, qui fixe à cinq ans le mandat des conseillers municipaux et départementaux. Élus le 23 janvier 2022, ces derniers doivent achever leur mandat le 23 janvier 2027, avec un renouvellement prévu dans les trente derniers jours précédant cette échéance.
Avant le prononcé de la décision, le coordonnateur de « Ñoo Lank », Malal Diallo, avait insisté sur l’urgence de la situation. Il estimait que l’absence de mesures prises par l’exécutif pouvait faire peser des incertitudes sur l’organisation du prochain scrutin territorial.
Avec le rejet de la requête, la Cour suprême ne se prononce donc pas sur la date à laquelle les élections devront effectivement se tenir. Elle rappelle plutôt que la convocation du corps électoral relève, à ce stade, de l’exécutif.
Cheikh DIAGNE















































