Ce mardi 25 août 2026, le conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux introduite par le groupe parlementaire Pastef.
Réagissant à cette décision, l’Union pour le Renouveau Démocratique (URD) a salué, dans un communiqué publié ce 26 août 2026, la décision du conseil constitutionnel déclarant contraire à la constitution la proposition de loi relative à l’encadrement des fonds spéciaux. Pour l’URD, le conseil se positionne comme un rempart pour la démocratie et l’équilibre des pouvoirs.
Pour l’URD, le conseil constitutionnel joue son rôle de régulateur dans le dialogue des institutions. « Il rappelle, avec fermeté et lucidité, que la constitution est la boussole qui guide l’action publique et garantit l’équilibre des pouvoirs », lit-on dans le communiqué.
Dans son texte, l’URD réaffirme son attachement « indéfectible » à une démocratie de règles, de dialogue et de respect mutuel entre les institutions.
Rémi SOUSSO















































