Le Conseil constitutionnel, saisi le 18 août par le Premier ministre, doit statuer aujourd’hui sur la proposition de loi de Guy Marius SAGNA visant à contrôler les fonds politiques mis à la disposition de certains chefs d’institutions. Dès lors, deux scénarios se présentent :
-Si le recours du chef du gouvernement est validé, la proposition de loi sera déclarée irrecevable et son examen sera bloqué.
-Si le recours est rejeté, le texte pourra reprendre son cours normal à l’Assemblée nationale et relancer le débat sur la transparence et le contrôle des crédits spéciaux.
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En clair, le verdit des 7 sages pourrait soit ouvrir la voie à l’encadrement légal des fonds spéciaux, soit contraindre les députés à revoir leur copie.
















































