L’Assemblée nationale a décidé de se pencher sur l’attribution des licences de pêche industrielle au Sénégal. Les députés ont adopté ce jeudi, à l’unanimité des 129 votants, une proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire.
L’initiative, portée par le groupe parlementaire PASTEF Les Patriotes et signée par son président Mohamed Ayib Salim DAFFÉ, vise à examiner les conditions d’octroi et de renouvellement des licences depuis l’entrée en vigueur du Code de la pêche maritime de 2015.
Les parlementaires veulent notamment vérifier plusieurs anomalies présumées. La sous-déclaration de la jauge brute de certains navires figure parmi les points à éclaircir, cette donnée servant notamment au calcul des redevances dues à l’État. Des interrogations portent également sur des autorisations accordées à des navires dont les certificats de navigabilité ou d’assurance auraient expiré.
Le recouvrement des amendes constitue un autre volet de l’enquête. Les députés souhaitent déterminer le montant des éventuels arriérés et les raisons de leur non-recouvrement.
La commission devra également examiner le rôle des avis scientifiques dans l’attribution des licences. Il s’agira notamment de vérifier si les décisions ont été prises en tenant suffisamment compte de l’état des ressources halieutiques.
Le fonctionnement de la Commission consultative d’attribution des licences de pêche (CCALP) sera lui aussi passé au crible. Les parlementaires chercheront à savoir si cette instance a été régulièrement consultée et si ses recommandations ont été suivies.
L’enquête portera par ailleurs sur les entreprises bénéficiaires. Les députés veulent vérifier leur situation fiscale, les contrôles dont elles ont fait l’objet ainsi que la transparence de la liste des navires autorisés à pêcher dans les eaux sénégalaises.
Derrière ces questions administratives se joue un enjeu plus large : la préservation des ressources halieutiques. La raréfaction de certaines espèces et les tensions entre pêcheurs artisanaux et industriels ont renforcé les inquiétudes autour de la gestion du secteur.
La commission sera composée de onze députés. Plusieurs structures et acteurs pourraient être entendus, notamment la Direction des Pêches maritimes, la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches, la Direction des Industries de Transformation de la Pêche, l’Agence nationale des Affaires maritimes, ainsi que des chercheurs du Centre de recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye.
Les opérateurs privés et les coopératives intervenant dans le secteur pourraient également être auditionnés.
Cette enquête devra finalement permettre au Parlement de retracer le processus d’attribution des licences depuis 2015, d’identifier d’éventuelles irrégularités et de déterminer leur impact sur les ressources halieutiques, les finances publiques et la pêche artisanale.
Babacar NGOM















































