Ce lundi 17 août, Me Moussa SARR, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a indiqué que la proposition de loi qui modifie l’article 37 de la Constitution, récemment acceptée par une grande majorité au sein du parlement, sera soumise à référendum par le Président Diomaye FAYE.
« Le chef de l’État a examiné avec une attention particulière la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution (…) Il adhère pleinement et entièrement au principe d’une déclaration de patrimoine rendue publique au début et à la cessation de ses fonctions (…) mais il a décidé de soumettre la présente proposition de révision au référendum pour son approbation », a déclaré le ministre, agissant en tant que représentant du gouvernement pour cet événement.
D’après l’avocat, l’initiative du président de la République « repose sur une conviction forte, que la recherche de la transparence doit s’inscrire dans un cadre juridique cohérent, équilibré et durable». Par conséquent, une réforme de cette envergure « ne peut se limiter à des ajustements ponctuels, mais doit s’intégrer dans une réflexion globale sur nos institutions ».
Le texte proposé au vote inclusif exigera également la déclaration et la divulgation des biens pour toutes les « principales autorités investies des plus hautes responsabilités de l’État ». Il est à noter que, dans le texte proposé initialement à l’Assemblée nationale par Amadou BA (Pastef), la seule obligation de déclarer et de publier son patrimoine à l’issue de son mandat était imposée au président de la République.
Lors de la commission, suite à un amendement proposé par le gouvernement, le document a subi une révision qui a élargi cette obligation pour inclure le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre.
Au cours de la séance plénière de ce lundi, parmi 135 personnes ayant participé au vote, seulement deux d’entre elles ont exprimé un vote « contre », dont le député Thierno Alassane SALL. En outre, 133 députés, principalement de Pastef, ont donné leur approbation au texte en votant « Pour ». On n’a enregistré aucune abstention.
Rémi SOUSSO















































