Le débat sur l’encadrement des fonds spéciaux connaît un nouveau rebondissement à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, Al Amine LÔ, a saisi le Conseil constitutionnel, en application de l’article 83 de la Constitution, afin de demander un arbitrage sur la proposition de loi.
Cette saisine entraîne la suspension des travaux en plénière dans l’attente de la décision des « sept Sages ».
Le gouvernement conteste plusieurs dispositions du texte et estime que leur conformité à la Constitution doit être tranchée avant la poursuite de l’examen parlementaire.
Le Conseil constitutionnel dispose désormais d’un délai de huit jours pour se prononcer. Sa décision déterminera la suite du processus et pourrait conduire les députés à reprendre l’examen du texte ou à en modifier certaines dispositions.
L’encadrement des fonds spéciaux constitue depuis plusieurs mois un sujet sensible au Sénégal, ces crédits faisant l’objet de débats sur leur contrôle et leur utilisation. Avec cette saisine, le juge constitutionnel se retrouve au cœur du bras de fer institutionnel autour de la réforme.
Babacar NGOM















































