Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane SONKO, a rappelé lundi le cadre juridique régissant la convocation des sessions extraordinaires pour répondre aux contestations, tout en détaillant l’ordre du jour et le fonctionnement des futures commissions d’enquête parlementaires.
S’exprimant à l’ouverture de la session, le président de la deuxième institution du pays a dénoncé des « amalgames » et des informations non conformes à la réalité des textes. Invoquant l’article 7 de la loi organique n°2025-11 du 18 août 2025 portant règlement intérieur, il a réaffirmé la pleine compétence du Bureau de l’Assemblée nationale pour réunir l’institution en session extraordinaire.
Outre les prérogatives du Bureau, le président de l’Assemblée nationale a rappelé que l’initiative d’une telle session peut également émaner d’une demande écrite de la majorité des députés, ou d’une décision du président de la République, seul ou sur proposition du Premier ministre.
Cinq textes législatifs figurent au menu des délibérations : trois projets de loi gouvernementaux (portant Code du travail, Code de la sécurité sociale et protection des infrastructures numériques) ainsi que deux propositions de loi d’initiative parlementaire. Ces dernières, relatives à la modification de l’article 37 de la Constitution et au régime juridique des crédits spéciaux, seront examinées selon la procédure d’urgence.
Par ailleurs, la plénière doit ratifier la création de six commissions d’enquête parlementaire portant notamment sur la gestion foncière, le patrimoine bâti de l’État, les exonérations fiscales, le programme « Un étudiant, un ordinateur » et les licences de pêche.
Ousmane SONKO a toutefois tenu à dissiper toute confusion sur les délais d’investigation. Si la session extraordinaire dure quinze jours pour l’examen des textes, les commissions d’enquête disposeront d’un délai légal allant jusqu’à six mois à compter de leur création pour mener leurs travaux et déposer leurs rapports.
Liboire SAGNA















































