La déclaration de patrimoine redevient une priorité au ministère de la Justice. Dans une lettre datée du 5 août 2026, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Moussa Sarr, demande aux responsables concernés de régulariser sans délai leur situation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cette instruction s’adresse notamment aux directeurs généraux, aux directeurs de l’administration centrale du ministère de la Justice, ainsi qu’aux premiers présidents et aux procureurs généraux près les cours d’appel.
Le ministre rappelle que cette obligation découle de la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine, ainsi que de son décret d’application n° 2025-1835 du 18 novembre 2025. Ce dispositif a été instauré afin de prévenir l’enrichissement illicite et de promouvoir les principes de transparence, de probité et de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques.
Dans sa correspondance, Moussa Sarr souligne que la déclaration de patrimoine est obligatoire à la prise de fonctions, au cours de l’exercice des responsabilités dans les cas prévus par les textes, ainsi qu’à la cessation des fonctions.
À travers cette démarche, le garde des Sceaux entend veiller au respect effectif des obligations légales par les responsables concernés et assurer l’application rigoureuse des dispositions encadrant la déclaration de patrimoine.
Cheikh DIAGNE
















































