Le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné plusieurs dossiers lors de ses réunions des 17 et 23 juillet 2026, présidées par le président de l’Institution parlementaire, Ousmane SONKO.
Selon un communiqué de presse du Bureau de l’Assemblée nationale, plusieurs propositions de loi et propositions de résolution ont été déclarées recevables à l’issue de ces rencontres.
Au titre des propositions de loi, le Bureau a retenu une initiative portant modification de l’article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président de la République. Cette proposition a été initiée par l’honorable député Amadou BA n°2.
Le Bureau a également déclaré recevable une proposition de loi portant encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets, déposée par les députés Guy Marius SAGNA, Mame Diarra BEYE et Alphonse Mané SAMBOU.
Concernant les propositions de résolution, plusieurs demandes de création de commissions d’enquête parlementaire ont été validées.
D’après le communiqué, le groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes est à l’origine de plusieurs initiatives, notamment une commission d’enquête sur les allégations de manquements sévères dans la gestion du foncier, des différents lotissements et du domaine public maritime.
Le même groupe a également proposé une enquête parlementaire sur les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions supposées irrégulières, ainsi que sur les irrégularités alléguées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur et de l’Innovation (MESRI).
Toujours selon le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale, d’autres commissions d’enquête concernent la gestion des abandons de recettes et des exonérations fiscales, ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Le groupe parlementaire TAKKU-WALLU a, pour sa part, présenté une proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire relative à l’utilisation, par le Gouvernement du Sénégal, de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS).
En conséquence, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane SONKO, a saisi le président de la République et le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, afin qu’ils formulent leurs avis dans les délais légaux.
Babacar NGOM















































