En France, les députés devraient définitivement adopter l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe. Une loi destinée à protéger la santé des plus jeunes, qu’Emmanuel Macron veut voir mise en œuvre dès septembre.
Un mesure inédite sur le Vieux Continent. Le Parlement français devrait définitivement adopter, mardi 21 juillet, un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qu’Emmanuel Macron veut voir mis en œuvre dès la rentrée en septembre pour protéger la santé des plus jeunes.
La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat dans l’après-midi, puis à l’Assemblée nationale en fin de journée, étapes qu’elle devrait sauf surprise passer sans encombre.
L’entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l’interdiction s’appliquerait « à l’expiration d’un délai de quatre mois », soit le 1er janvier 2027.
Durant ce délai, « on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà », avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s’est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.
Le texte prévoit aussi l’interdiction du téléphone portable au lycée, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l’établissement.
Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de « liste noire » ciblant certains réseaux sociaux – finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen – redoutent également une censure des Sages.
« C’est un risque », estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteuse à la chambre haute, rappelant que le Conseil d’État avait mis en garde sur la préservation de la « liberté d’expression » des jeunes.
Mais depuis, un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d’argumenter sur « la proportionnalité de la mesure ».
La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l’interdiction pour les « encyclopédies en ligne » ou les « projets numériques à vocation éducative ».
Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Laure Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d’âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires…). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l’interdiction selon elle.
Tout au long de l’examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif : que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.
Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.
Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d’instaurer un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux.
Un comité d’experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l’UE seraient libres d’instaurer une interdiction plus tardive.
Pour Laure Miller, la loi française serait ainsi « en concordance » avec une future législation européenne.
France 24















































