Nouveau développement significatif sur le plan institutionnel au Sénégal. D’après des sources fiables, le Conseil constitutionnel a décidé d’annuler totalement la procédure de révision constitutionnelle concernant la loi n° 18/2026
Intervenant de manière urgente, les sages ont rejeté le texte, en raison des irrégularités dans la procédure adoptée par l’Assemblée nationale. Cette résolution stoppe l’application de la loi adoptée par les députés, constituant une victoire juridique cruciale pour l’exécutif.
Cette annulation résulte directement de la procédure judiciaire lancée par la Présidence de la République quelques jours auparavant. Il convient de rappeler qu’au 6 juillet 2026, Maître Cheikh Ahmadou NDIAYE, avocat à la Cour, a comparu devant le greffe du Conseil constitutionnel agissant au nom du président de la République. Un recours en inconstitutionnalité a officiellement été déposé pour contester la légalité des travaux parlementaires.
À ce moment-là, le gouvernement mettait en avant une «violation de la procédure de Révision constitutionnelle de la loi n° 18 /2026 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2026 ». Devant l’impasse institutionnelle, le Chef d’État avait joint à sa demande une déclaration d’urgence, exigeant que son appel soit examiné dans un cadre temporel strict de huit jours.
Le dossier, consigné sous la référence 6/C/26 par le Greffier en chef, Maître El Hadji Macky BARRO, reposait sur des éléments probants. Dans le but d’illustrer les irrégularités procédurales et les infractions éventuelles de certains parlementaires, la Présidence a fourni une multitude de documents probants.
Ceux-ci comprenaient des messages de transmission, des rapports d’amendements, des PV d’huissiers de justice, ainsi que des clés USB renfermant l’intégralité des enregistrements sonores et visuels de la séance plénière du 29 juin 2026. En annonçant l’annulation ce jour, le Conseil constitutionnel a donné raison à tous les reproches soulevés par la Présidence.
Rémi SOUSSO















































