Le bras de fer autour de la révision constitutionnelle s’intensifie. Après le dépôt d’un recours par le chef de l’État, les députés du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes sont montés au créneau. Ces derniers ont publié un communiqué dans lequel ils accusent le Président Bassirou Diomaye FAYE de revenir sur ses engagements dans le texte de révision adopté le 29 juin 2026 par l’Assemblée nationale. « Le peuple sénégalais assiste, médusé, à un énième reniement du Président de la République », écrivent les signataires, parmi lesquels figurent le président du groupe parlementaire Mohamed Ayib Salim Daffé ainsi que les députés Abdoulaye Tall, Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne Marie Yacine Tine.
Ils rappellent que le chef de l’État avait indiqué, dans sa réponse écrite à la demande d’avis du président de l’Assemblée nationale, puis par la voix du ministre de la Justice devant la représentation nationale, son intention de soumettre le texte à référendum. En saisissant le Conseil constitutionnel pour contester la procédure, le président aurait, selon eux, « enterre définitivement l’arbitrage du peuple souverain par la convocation d’un référendum, dont il se soustrait pour éviter une débâcle électorale prévisible et cuisante ».
Pour les parlementaires, ce recours constitue une contradiction juridique. Ils soutiennent que le président, par cette action, admet implicitement que le texte est définitivement approuvé, en conformité avec la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, qui considère que l’adoption aux trois cinquièmes des suffrages exprimés réalise à la fois l’adoption et l’approbation de la révision. Ils en déduisent que le chef de l’État ne peut saisir le Conseil constitutionnel d’un recours contre une loi de révision constitutionnelle que lorsque les différentes étapes de la procédure sont définitivement achevées. Or, en agissant ainsi, il contredit son propre engagement initial en faveur d’une consultation populaire.
La proposition de loi n°17/2026, qui modifie environ trente articles de la Constitution, prévoit notamment la création d’une Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil actuel, un rééquilibrage des pouvoirs entre le président et le Premier ministre, ainsi que l’interdiction pour le chef de l’État de diriger un parti politique.
« Nous, députés, porteurs de la proposition de révision constitutionnelle, sommes convaincus que, face à l’extrême faiblesse juridique des moyens développés par le Président de la République dans son recours, le Conseil constitutionnel, dont les décisions s’imposent à tous, rejettera celui-ci et ouvrira ainsi l’étape finale de sa promulgation », affirment-ils dans leur communiqué. Le recours est désormais entre les mains des sages du Conseil constitutionnel, qui devront trancher sur la validité de la procédure suivie.
Khadydja NDIAYE















































