Dans le cadre de la modernisation de la gouvernance locale, le ministre des Collectivités territoriales a dévoilé les grandes lignes du futur projet de loi portant sur les ruptures techniques et institutionnelles de la décentralisation.
Articulé autour de huit innovations majeures, ce texte ambitionne de repenser en profondeur l’architecture territoriale, d’accélérer la digitalisation des services publics et de restructurer le dialogue social et économique à l’échelle locale.
Face à l’expansion rapide des agglomérations, le ministre a insisté sur la nécessité d’adapter le découpage territorial aux réalités démographiques.
« Pour prendre en compte notre politique d’urbanisation, il nous faut avoir plus de villes, donc l’érection des villes en collectivités territoriales afin qu’elles puissent mettre en œuvre la politique urbaine. »
Cette approche vise à doter les nouvelles entités urbaines des leviers juridiques et financiers indispensables pour gérer plus efficacement l’aménagement, les infrastructures et les services de proximité.
L’autre innovation phare réside dans l’introduction d’une culture de la transparence et du résultat au sein des collectivités. Le projet de loi prévoit, en effet, l’institutionnalisation de l’indice composite de viabilité.
Cet outil se veut un instrument technique rigoureux permettant d’identifier avec précision les pistes d’amélioration afin d’aider chaque collectivité à devenir pleinement viable et plus performante dans la gestion des deniers publics.
Le renforcement du lien entre l’administration locale et les citoyens constitue également un pilier central de la réforme. Le texte consacre l’institutionnalisation des instruments de gouvernance de proximité. Selon les orientations du ministre, la gestion municipale moderne doit impérativement intégrer les quartiers.
« Il faut que les municipalités, dans leur gestion, les intègrent », a-t-il déclaré, marquant ainsi une rupture avec les modèles de décision verticaux.
Le rôle du département connaîtra également une profonde mutation. Traditionnellement cantonné à des compétences administratives ou d’appui social, il est appelé à devenir « un instrument de gouvernance économique, un acteur majeur du développement économique ».
Enfin, le ministre a insisté sur l’urgence de clarifier les rôles et l’articulation entre les différents échelons territoriaux — la commune, la ville, le département, le pôle-territoire et l’État — tout en accélérant la digitalisation globale des services publics.
Liboire SAGNA















































