L’opposant Thierno BOCOUM poursuit sa charge contre la proposition de loi portant révision de la Constitution initiée par les députés du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes. Dans une nouvelle sortie, il estime que les amendements introduits récemment par les parlementaires de la majorité constituent une tentative de correction tardive d’une irrégularité qu’il juge présente dès l’origine du texte.
Selon lui, l’amendement déposé à l’article 89 de la proposition de loi est particulièrement révélateur. Celui-ci ramène de neuf à sept le nombre de membres de la future Cour constitutionnelle, afin de l’aligner sur l’effectif actuel du Conseil constitutionnel.
Pour Thierno Bocoum, l’exposé des motifs accompagnant cet amendement vaut « aveu ». Les auteurs du texte y indiquent en effet que «l’instauration d’une Cour constitutionnelle ne doit pas avoir pour but d’alourdir les charges publiques ». Une formulation qui démontre, selon l’opposant, que la version initiale du projet impliquait bel et bien une augmentation des dépenses publiques.
Or, soutient-il, la recevabilité financière d’une initiative parlementaire s’apprécie au moment de son dépôt. « Une irrégularité affectant l’initiative dès l’origine ne disparaît pas parce qu’on tente de la corriger en cours de procédure », affirme-t-il, rappelant les arguments qu’il avait déjà développés dans une contribution publiée le 22 juin dernier sur la question des charges publiques et de l’application de l’article 57 de la Constitution.
Thierno Bocoum critique également un autre amendement introduit par les députés de Pastef, cette fois à l’article 92 de leur proposition de loi.
Cette modification retire à la future Cour constitutionnelle le pouvoir de contrôler certains actes de l’Assemblée nationale pris en application d’une loi organique ainsi que certains aspects du fonctionnement interne du Parlement.
Pour l’ancien député, cette orientation est en contradiction avec la mission même d’une juridiction constitutionnelle moderne. « L’une des finalités essentielles d’une Cour constitutionnelle est précisément de garantir que toutes les institutions de la République agissent dans le respect de la Constitution », fait-il valoir.
Il accuse ainsi les auteurs de la réforme de chercher à soustraire l’Assemblée nationale à une partie du contrôle constitutionnel. « Ils ont tout simplement décidé d’organiser leur propre mise à l’abri du contrôle constitutionnel », dénonce-t-il.

























































