La majorité parlementaire Pastef a largement imprimé sa marque lors de l’examen du projet de révision de la Constitution en commission. Selon des informations rapportées par Libération, dans sa parution du jour, plusieurs amendements proposés par le gouvernement ont été rejetés, tandis que de nombreuses modifications portées par les députés du parti au pouvoir ont été adoptées.
Les travaux en commission ont notamment porté sur des questions institutionnelles majeures touchant à l’équilibre des pouvoirs. Parmi les changements validés figure la limitation du pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République à une seule fois durant son mandat. Une disposition qui vise, selon ses promoteurs, à renforcer la stabilité institutionnelle et à prévenir tout usage excessif de cette prérogative présidentielle.
Les députés de Pastef ont également revu les règles encadrant la motion de censure, un mécanisme essentiel du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale. Les nouvelles dispositions examinées cherchent à mieux définir les conditions de mise en œuvre de cet instrument afin de concilier efficacité du contrôle parlementaire et stabilité gouvernementale.
Autre point sensible : la nomination des membres de la future Cour constitutionnelle. Sur cette question, les parlementaires de la majorité ont introduit plusieurs amendements destinés à encadrer davantage le processus de désignation des juges, dans le but affiché de renforcer l’indépendance et la crédibilité de cette institution appelée à remplacer l’actuel Conseil constitutionnel.
Au terme des travaux, le constat est clair : la commission a largement privilégié les amendements issus de la majorité parlementaire au détriment de ceux proposés par l’exécutif.
Le projet de révision doit désormais poursuivre son parcours législatif avant son adoption définitive, probablement en début de semaine prochaine.
Ibrahima ANNE
























































