Ce jeudi, quatre propositions de loi qui permettent au président de la République de ratifier des conventions et accords internationaux concernant la préservation de la biodiversité marine, la coopération judiciaire pénale, la justice pénale internationale et la gestion mondiale de l’eau ont été approuvées par les députés.
Ces initiatives ont été approuvées par la plupart des députés présents et représentés, totalisant 129 votants, dont 26 par pouvoir. Il n’y a eu aucun vote « contre », ni abstentions en plus.
Lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale, les députés ont donné leur approbation au projet de loi n°07/2026 qui autorise la ratification de l’Accord sur la Convention des Nations unies pour le droit de la mer, concernant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones qui ne relèvent pas de la juridiction nationale (BBNJ). Cet accord a été adopté le 19 juin 2023 à New York.
Ils ont aussi approuvé le projet de loi n°12/2026 qui permet la ratification de la Convention judiciaire d’assistance en matière judiciaire entre le Sénégal et la Gambie, qui a été signée à Dakar le 12 mars 2020.
Le troisième texte voté concerne le projet de loi numéro 13/2026 qui permet la ratification des modifications à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), adopté le 17 juillet 1998.
Le projet de loi n°14/2026, autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, a finalement été adopté par les députés.
Cheikh NIANG, le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’étranger, qui a présenté ses projets de loi au nom de l’administration, a souligné « les avantages multiples » des textes proposés pour ratification.
Il a souligné l’importance d’accroître la coopération entre les États en ce qui concerne la diffusion des procédures, l’application des décisions judiciaires et la poursuite des crimes transfrontaliers.
Rémi SOUSSO

























































