La Commission des lois de l’Assemblée nationale a validé plusieurs modifications de la Constitution dans le cadre de l’examen du projet de révision constitutionnelle. Parmi les principales innovations figurent l’introduction de nouveaux droits fondamentaux ainsi que la précision de la définition du mariage.
Le texte révisé de l’article 8 élargit la liste des libertés et droits garantis aux citoyens sénégalais. Outre les libertés civiles, politiques, culturelles, religieuses, philosophiques et syndicales déjà reconnues, le projet consacre désormais le droit à l’information plurielle et le droit à l’inclusion numérique. Les droits à l’éducation, au travail, à la santé, à la propriété et à un environnement sain sont également réaffirmés.
L’article 9, consacré à la protection des libertés, maintient le principe selon lequel toute atteinte aux libertés et toute entrave volontaire à leur exercice sont punies par la loi. Le texte rappelle également le principe de non-rétroactivité de la loi pénale, tout en prévoyant une exception pour les crimes relevant du droit international, notamment le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Autre évolution notable, l’article 17 précise désormais que « le mariage est l’union entre l’homme et la femme ». Cette disposition est intégrée dans un article qui réaffirme que le mariage et la famille constituent la base naturelle et morale de la communauté humaine et bénéficient de la protection de l’État.
Babacar NGOM
























































