Saisi d’un recours contestant l’intégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel vient de se déclarer incompétent, se retranchant derrière l’article 92 de la Constitution.
Pourtant, cette décision est loin d’être un blanc-seing pour le leader de Pastef. Le sursis pourrait être de courte durée : l’avenir parlementaire d’Ousmane Sonko se joue désormais sur un autre front, entre les mains de la Cour suprême et du ministère de la Justice.
L’épée de Damoclès juridique s’appelle l’article 61 de la Constitution du Sénégal, qui dispose clairement :« le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministre de la Justice. » Une procédure qui n’a rien de théorique.
L’histoire récente de cette 15e législature vient d’ailleurs de nous en donner une illustration implacable avec la jurisprudence Barthélémy Dias. Élu député sur la liste de la coalition Sàmm Sa Kàddu lors des élections législatives anticipées de novembre 2024, l’ancien maire de Dakar a vu son mandat parlementaire foudroyé dès le mois de décembre de la même année par l’application stricte de cette disposition constitutionnelle, suite à la requête du ministre de la Justice consécutive à la confirmation de sa condamnation pénale définitive.
L’équation est donc d’une simplicité juridique absolue : si la condamnation d’Ousmane Sonko dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang venait elle aussi à acquérir un caractère définitif à l’issue des procédures pendantes devant la Cour suprême, le couperet constitutionnel tomberait automatiquement. À l’instar du cas de l’ancien édile de la capitale, il suffira d’une simple saisine du ministre de la Justice pour acter sa radiation de la liste des parlementaires.
Le feuilleton juridique est loin d’être terminé.
Le débat relatif à la régularité du siège d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale reste totalement ouvert et suspendu aux décisions à venir de la Cour suprême et du ministre de la Justice.
Abdoulaye Gallo DIAO
Membre du Bureau politique du PS
Secrétaire national adjoint chargé des TIC
























































