Dernièrement le contenu local est devenu un sujet de la plus haute importance avec un
projet portuaire stratégique porté par un opérateur sénégalais, dont l’ambition est de
contribuer à la modernisation des infrastructures du Port autonome de Dakar dans un
contexte de concurrence régionale croissante, notamment face aux grands ports de la
sous-région comme Abidjan (le rapport sur la loi 92-63 du 22 décembre 1992 l’évoquait
déjà).
De quoi s’agit il ?
Pour la première fois dans l’histoire récente du port, un opérateur sénégalais est
actionnaire majoritaire d’un projet d’envergure associant des partenaires internationaux
expérimentés : Conti-Lines, acteur historique du transport maritime, Ership, opérateur
présent dans plusieurs dizaines de ports dans le monde, et Port of Antwerp-Bruges
International, acteur majeur du secteur portuaire européen. Avec à terme des
investissements de plus de 150 milliards de franc CFA au Môle 4.
Au-delà d’une simple concession ou autorisation d’exploitation, la question posée est
celle de l’avenir du Port de Dakar : doit-il rester prisonnier de situations acquises ou
s’ouvrir à des investissements nouveaux, à des standards internationaux et à une plus
grande compétitivité ?
Cette posture statique, nous rappelle, avec un brin d’ironie, les échanges entre le Président Wade
et le Président Sarkozy qui s’offusquait de l’éviction de Bolloré au profit de DP World en 2007.
En bon stratège Wade avait amené avec lui toute la documentation montrant que Bolloré
n’avait rien investi pendant toutes ces années et que DP World proposait mieux.
L’objectivité sauta aux yeux, le Pr français dû se rendre à l’évidence qu’on se saurait
reprocher à un pays souverain la prise en compte de son intérêt.
Presque 20 ans plus tard, les mêmes intérêts qui n’ont fait aucun investissement au Port
tout en traînant une ardoise de 4 milliards d’impayés, entendent profiter du départ de
Ousmane Sonko pour remettre en cause un engagement déjà pris.
Au Président Diomaye Faye de ne pas tomber dans ce piège. La concurrence portuaire ne
laisse aucune place à l’immobilisme, dont les hérauts s’agitent.
Et si le Droit devait prévaloir sur les procès d’intention ?
La question fondamentale à laquelle il convient de répondre est très simple : est-ce que le
PAD a outrepassé les règles relatives aux PPP en signant une AOT (autorisation
d’occupation temporaire) ? Répondre par l’affirmative comme semble le faire une certaine
presse revient à reconnaitre la portée abrogatoire de la loi 2021-23 sur les PPP. Or pour
peu qu’on soit de bonne foi l’article 57 est très clair : les AOT n’ont jamais été abrogés.
Sur le terrain du droit les attaques ad hominem, dirigées contre le DG et le PCA du PAD
sont à proscrire car cela ne concourt pas à élever le débat . Pourtant la transparence et
l’objectivité dans l’analyse juridique ont été de mise durant toute la procédure comme
l’attestent les correspondances adressées au PM Ousmane Sonko et à la Ministre de la Pêche
Fatou Diouf.
Au surplus, certains semblent oublier un principe général du droit : le spécial déroge au
général. En l’espèce la loi de 1992 qui modifie la loi du 18 aout 1987 a une portée de loi
spéciale qui en l’absence d’abrogation expresse régit encore ce secteur portuaire. Tandis
que la loi sur le PPP a une portée plus générale.
Un parallélisme consisterait demain à refuser dans le domaine du pétrole et du gaz les
CRPP au motif que les cocontractants doivent signer des PPP. Le code pétrolier est une
loi spéciale tout comme la loi qui régit la SONAPAD. Attention à ne pas ouvrir une boite
de pandore qui altèrera plus qu’il n’avancera la sécurité juridique.
L’enjeu véritable : le contenu local et la crédibilité de l’État
Le Sénégal doit tirer les leçons des controverses passées ayant pu affecter la perception
des investisseurs internationaux (Acwa Power par exemple). La remise en cause
d’engagements administratifs ou contractuels déjà pris doit toujours être appréciée avec
prudence, en tenant compte de ses conséquences sur la sécurité juridique et l’attractivité
du pays.
L’enjeu du Môle 4 dépasse donc la défense d’un individu ou d’une entreprise. Il interroge sur
la capacité du Sénégal à faire émerger des champions nationaux capables de porter des
projets de dimension internationale. Mais aussi le respect scrupuleux du contenu local.
Insa CAMARA &
Kader KOMA
Défenseurs du Contenu Local
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