Dans un entretien accordé au quotidien Le Quotidien, Mamadou Mansour MBAYE, premier président de la Cour suprême, a livré un diagnostic préoccupant sur la question foncière dans le pays. C’était mardi dernier, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du « Dialogue des juges », un forum de trois jours organisé à Dakar par le Service de documentation et d’études de la haute juridiction, en partenariat avec l’Agence de coopération internationale allemande (GIZ). «On ne viendra jamais à bout des problèmes fonciers. Au-delà de la vertu que nous incarnons, nous savons que le contentieux est permanent», déclare-t-il, rappelant que la mission du magistrat reste intangible : dire et appliquer le droit approprié face à une demande de justice en perpétuelle mutation. La question foncière revient comme un leitmotiv devant les juridictions du pays, où les dossiers s’accumulent sans qu’aucune solution définitive ne parvienne à les tarir. Selon le juge, cette situation trouve sa source dans une «complexité juridique particulière» du droit foncier sénégalais, qui impose une mise à niveau constante des acteurs judiciaires sur les mécanismes d’acquisition et de transmission des droits. Cette complexité découle notamment de la diversité des régimes applicables et du pluralisme des sources juridiques, combinant à la fois les droits positifs et les pratiques coutumières. Au cœur du problème se trouvent les régimes de l’immatriculation et du Domaine national, institués au lendemain des indépendances.
Les tribunaux sont ainsi quotidiennement confrontés à l’épineuse question de la validité des inscriptions foncières, souvent à la suite d’une succession d’acquisitions frauduleuses ou contradictoires portant sur un même lot. Cette situation est aggravée par les difficultés d’articulation textuelle entre plusieurs dispositions législatives, notamment les articles 60 et 11 de la loi n°2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière, combinés à l’article 381 du Code des obligations civiles et commerciales. Le régime dit du domaine national, institué par la loi 64-46 du 17 juin 1964, est ainsi à la base de plus de 90 % des conflits et litiges fonciers qui caractérisent la gestion des terres au Sénégal, un chiffre qui donne la mesure de l’ampleur du problème.
Face au «volume critique de pourvois en cassation» sur ces questions, Mansour MBAYE a plaidé pour un échange approfondi entre professionnels du droit sur les textes et l’application qu’en a fait la Cour suprême.
«En raison du nombre important de pourvois sur la question, il s’avère nécessaire d’échanger entre professionnels du droit sur les textes et l’application que la Cour suprême a faite. On ne viendra jamais à bout des litiges fonciers au Sénégal», a-t-il souligné, appelant à une harmonisation urgente de la jurisprudence.
Khadydja NDIAYE
























































