Le Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR) a rendu publique ce mercredi 3 juin, une déclaration exigeant l’éviction immédiate d’Ousmane SONKO du perchoir de l’Assemblée nationale, qu’il occupe depuis le 26 mai. Dans le texte signé par la Conférence des leaders de la coalition d’opposition, l’ancien Premier ministre, limogé le 22 mai par le Président Bassirou Diomaye FAYE voit la légalité de son mandat contestée. Le FDR qualifie la procédure ayant permis son retour dans l’hémicycle de « coup d’État parlementaire » et réclame que « l’acte illégal de l’Assemblée soit impérativement rapporté ».
Au cœur de l’argumentation juridique du Front, l’article LO172 du Code électoral qui dit que « tout ministre élu député perd automatiquement son mandat parlementaire dans les huit jours s’il ne démissionne pas du gouvernement ». Or, Ousmane SONKO, qui était Premier ministre lorsqu’il a été élu député, n’a pas démissionné de ses fonctions avant d’accéder à la présidence de l’Assemblée nationale, souligne le FDR. Conscient de ce verrou constitutionnel, le parti au pouvoir PASTEF aurait tenté de le contourner en modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée, une « manœuvre particulièrement honteuse » qui foule aux pieds la loi fondamentale. La coalition d’opposition rappelle que l’article 54 de la Constitution est d’une précision chirurgicale sur ce point.
« Pour organiser le retour d’un ancien ministre à son poste de député, une loi organique doit être inscrite dans le Code électoral, et non dissimulée dans un simple texte interne au Parlement. La tentative de cacher une disposition de loi organique dans le Règlement intérieur viole totalement le Code électoral », affirme le FDR dans son communiqué.
Le Front fustige également l’introduction, par la réforme du Règlement intérieur, d’une notion que la législation sénégalaise ne reconnaît pas en dehors des scrutins majoritaires départementaux et proportionnels : celle de « suppléants de députés ». Selon lui, PASTEF a ainsi simultanément violé la Constitution, le Code électoral et le Règlement intérieur de l’Assemblée, dont la vocation est strictement limitée à organiser le fonctionnement interne de l’institution. Pour l’opposition, ce stratagème, préparé depuis près d’un an, visait en réalité à offrir une immunité parlementaire d’urgence à Ousmane SONKO face à de présumées investigations judiciaires le concernant.
Le FDR se félicite dans la même veine de la saisine du Conseil constitutionnel par les députés de l’opposition, toutes tendances confondues, et salue la mobilisation sans précédent des « forces vives de la nation », soulignant que 147 partis et mouvements politiques ont signé une déclaration commune le 24 mai dernier pour dénoncer cette forfaiture.
Khadydja NDIAYE

























































