Le groupe de députés non-inscrits est sorti de son silence pour clarifier sa position après l’adoption récente de la proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code électoral. Dans un communiqué rendu public le 3 mai 2026, ces parlementaires annoncent leur décision de ne pas introduire de recours, tout en exprimant de vives préoccupations sur le fond et la forme du texte.
Les signataires expliquent que cette décision intervient « suite à des contraintes indépendantes de leur volonté », tout en tenant à informer l’opinion nationale et internationale de leur lecture critique de la situation. La proposition de loi, portée par le groupe parlementaire PASTEF, vise notamment la modification des articles L29 et L30 du Code électoral.
Dans leur déclaration, les députés insistent sur un principe fondamental : la loi électorale ne doit pas être instrumentalisée à des fins politiques conjoncturelles. Selon eux, elle doit rester un pilier de la sécurité juridique, garantissant la prévisibilité du droit et l’égalité entre les citoyens. Or, ils estiment que le texte adopté apparaît « politiquement suspect et juridiquement fragile ».
Le communiqué dénonce également une démarche jugée « peu orthodoxe », pointant une intention qui serait à la fois personnelle et circonstancielle, en contradiction avec l’exigence d’impartialité de la norme législative. Les députés évoquent notamment le risque de rétroactivité, qu’ils considèrent comme une atteinte aux principes fondamentaux de sécurité juridique.
Face à ces « insuffisances majeures », les signataires rappellent que l’opposition parlementaire, bien que minoritaire, a joué son rôle en alertant, argumentant et proposant des alternatives. Ils regrettent toutefois que la majorité ait opté pour un passage en force, assumant seule, selon eux, la responsabilité politique et historique du texte.
Les députés non-inscrits réagissent également aux déclarations du président de la République, qui a annoncé son intention de soumettre prochainement à l’Assemblée nationale un projet de réforme du Code électoral. Ils y voient une contradiction avec la démarche parlementaire en cours, évoquant une « cacophonie institutionnelle et politique ».
Dans ce contexte, ils appellent à la vigilance quant à la future réforme annoncée, insistant sur la nécessité d’un processus inclusif, consensuel et conforme aux standards démocratiques.
Les signataires critiquent également le groupe parlementaire PASTEF, qu’ils accusent de privilégier des logiques de positionnement politique interne et des visées électoralistes, au détriment de la construction d’un cadre juridique crédible. Ils réaffirment leur attachement à une République fondée sur le droit, la justice et le respect des règles communes, tout en refusant de s’associer à la démarche actuelle.
Babacar NGOM

























































