Une circulaire vient d’être adressée par le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire aux autorités administratives déconcentrées. Ce texte, dont l’objectif est de mettre un terme à la multiplication des opérations de lotissement menées en dehors du cadre légal, enjoint aux préfets et sous-préfets de procéder à la suspension immédiate de tout projet de lotissement ou de travaux d’aménagement exécutés sans une autorisation dûment signée.
En leur qualité de représentants de l’État dans les régions, ils sont également engagés à s’opposer à toute délivrance d’actes administratifs, qu’il s’agisse d’attributions, de régularisations ou de certificats, portant sur des sites non autorisés au sein de leurs circonscriptions respectives.
Le ministre Moussa Bala FOFANA, qui affirme avoir constaté de nombreuses opérations de lotissement entreprises sur le territoire national sans l’autorisation préalable requise par la réglementation en vigueur, a voulu rappeler avec force les obligations légales. Il engage ainsi les autorités administratives déconcentrées à avertir les maires de leurs responsabilités pénales et administratives en cas de facilitation de lotissements irréguliers ou de délivrance d’actes précaires sur des opérations non réglementées, conformément aux dispositions de l’article L.303 du Code de l’urbanisme.
Par ailleurs, un contrôle rigoureux et permanent devra être assuré, en relation avec les services régionaux de l’Urbanisme et la Direction générale de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (DSCOS), sur l’ensemble des opérations de lotissement et d’aménagement dans les ressorts territoriaux des préfets. Les services du ministère rappellent à ce titre que, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.273 et suivants, nul ne peut entreprendre, sans autorisation ministérielle préalable, un lotissement de quelque nature que ce soit.
Khadydja NDIAYE
























































