La procédure de révision du procès pour diffamation qui oppose Ousmane SONKO à l’ancien ministre Mame Mbaye NIANG a franchi une nouvelle étape avec le dépôt du mémoire des avocats du Premier ministre devant la Cour suprême. Le document de 16 pages déposé depuis début avril, relance un dossier que beaucoup considéraient comme définitivement clos depuis la condamnation de l’actuel chef du gouvernement en 2023. Cette condamnation l’avait même écarté de la course à l’élection présidentielle de 2024.
Selon Les Échos, le document a été notifié aux conseils de Mame Mbaye NIANG et s’inscrit dans le prolongement direct de la saisine de la Cour suprême par le Procureur général, qui avait lui-même ouvert cette voie procédurale exceptionnelle. Les avocats d’Ousmane SONKO ne se contentent pas de solliciter un simple réexamen. Ils demandent expressément à la Cour de déclarer recevable le recours introduit par le ministère public, de procéder à la révision de l’arrêt n°137 rendu le 8 mai 2023 par la Cour d’appel de Dakar, d’annuler cette décision ainsi que le jugement n°176 du 30 mars 2023, et de renvoyer leur client devant une autre Cour d’appel pour y être rejugé des faits de diffamation et d’injures publiques .
Par ailleurs, le rapport n°02/18 de l’Inspection générale des finances portant sur la gestion du PRODAC, constitue la pièce maîtresse justifiant la révision. Les avocats soutiennent qu’il s’agit d’un document authentique, établi par une autorité administrative compétente et signé par des inspecteurs habilités, qui n’a jamais été versé au dossier ni discuté contradictoirement lors des débats au fond. Ils s’appuient sur les dispositions de l’article 92.4 de la loi organique sur la Cour suprême qui autorise un recours en révision lorsqu’un fait nouveau apparaît ou lorsqu’une pièce non présentée lors du procès est susceptible de faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.
La riposte des avocats de l’ancien ministre du Tourisme n’a pas tardé et s’articule autour d’une triple contestation. D’abord, ils affirment que ce rapport n’a rien d’un « fait nouveau » au sens juridique du terme. Ils rappellent qu’Ousmane SONKO avait déjà produit lors de l’enquête préliminaire un constat d’huissier renseignant sur un lien internet où des documents relatifs au PRODAC étaient accessibles, et qu’il avait même cité comme témoin un responsable du Forum Civil qui avait publié un ouvrage basé sur ces mêmes informations.
Ensuite, ils soulèvent une irrecevabilité procédurale. En matière de diffamation, le prévenu doit produire ses pièces dans les dix jours suivant sa convocation, ce que le leader de PASTEF n’avait pas fait à l’époque, préférant boycotter les audiences après une première comparution. Enfin, l’argument le plus offensif concerne l’authenticité même du document. Les conseils de Mame Mbaye NIANG affirment que le chef de mission de l’IGF est décédé en septembre 2018 après avoir déposé un simple pré-rapport provisoire qui n’a jamais été validé, et que l’ancien ministre des Finances Amadou BA a lui-même confirmé qu’à son départ du ministère en novembre 2020, la vérification était toujours en suspens.
Khadydja NDIAYE
























































