Alors que l’issue finale de la CAN 2025 se jouera désormais sur le terrain juridique, Moustapha Kamara, avocat sénégalais depuis plus de 20 ans, spécialisé dans le droit du sport et ancien avocat de Sadio Mané, vient apporter quelques précisions sur ce dossier. Le Sénégal va-t-il devoir rendre son trophée ? Le Maroc peut-il être définitivement qualifié comme champion d’Afrique ? Explications.
Cette décision de la Confédération africaine de football (CAF) qui est tombée dans la soirée de mardi dernier a surpris beaucoup de monde. En tant qu’avocat qui suit le dossier de près, c’était également une décision surprenante pour vous ?
Comme tout le monde, j’ai appris la nouvelle sur le site de la CAF et je pensais que c’était une fake news. Evidemment, j’ai été surpris. Cette décision est totalement inédite et lunaire.
La décision rendue deux mois après fait également débat…
Même si toutes les conditions juridiques étaient réunies, ce qui n’est pas vraiment le cas ici, la temporalité de cette décision est incompréhensible et amène beaucoup de suspicions. S’il y avait eu une unanimité au sein du jury d’appel, la décision aurait été rendue dans les 48 heures. Le fait que ça a pris autant de temps, cela montre qu’il y a eu beaucoup de désaccords et d’interférences au sein de la CAF. Cela fait plus de 25 ans que je suis dans le football, je n’ai jamais vu une décision sur un match être rendue aussi tardivement.
Si on se met du côté marocain, on se dit que les dirigeants sont dans leur droit et dans leurs intérêts d’utiliser tous les recours juridiques.
Évidemment, ils vont tout faire pour défendre leurs intérêts. Mais en tant que juriste, je connais le règlement de la CAF, qui est clair, précis et ne peut être sujet à des ambiguïtés juridiques. Ici, les articles 82 et 84 font débat, notamment la notion de forfait. L’article 82* stipule qu’une équipe qui quitte définitivement le terrain sans l’accord de l’arbitre peut être déclarée forfait. Mais la notion de quitter définitivement le terrain dans le cas du Sénégal n’est pas valable, car l’arbitre n’a pas déclaré forfait l’équipe sénégalaise et le match a repris. Si jamais l’équipe marocaine, après que certains joueurs sénégalais sont rentrés au vestiaire, avait posé une réserve sur la feuille de match en disant que le match s’arrête là, alors ça aurait été totalement différent, mais ces conditions ne sont pas réunies.
Comment est-ce possible que la CAF valide le recours de la Fédération marocaine, alors que l’arbitre a décidé que le match devait reprendre ?
On va être honnête, je connais bien la CAF, et il y a énormément de dysfonctionnements. Il y a certaines fédérations africaines, notamment celles du Maroc, qui ont une influence importante au sein de la CAF. La Fédération royale marocaine de football est soutenue par la FIFA et on sait que la CAF est pilotée directement par la FIFA. Le lendemain de la CAN, il y a eu énormément de démissions au sein de la Confédération africaine de football, et le directeur juridique a été viré. Depuis quelques jours, des membres du jury d’appel disent qu’ils n’étaient pas au courant de ce recours du Maroc et de la décision de la CAF. Vous vous rendez compte ?
La Fédération sénégalaise de football a immédiatement décidé de saisir le TAS. C’était inévitable ?
Oui, car la FSF ne peut pas rester les bras croisés. La première chose sur laquelle elle va certainement appuyer, c’est sur l’autorité de l’arbitre qui est censé être le juge de la rencontre. Il a estimé que le match devait reprendre, le match a repris, il a ensuite homologué le résultat. La question de l’autorité de l’arbitre est un point essentiel. L’article 5 du règlement de l’IFAB (l’instance qui détermine les lois du jeu, NDLR) stipule que «les décisions de l’arbitre sur des faits en relation avec le jeu sont définitives, y compris la validation d’un but et le résultat du match.»
Comment ça va se passer ?
Etant donné que plus aucun recours juridique auprès de la CAF n’est possible, la Fédération sénégalaise de football est dans son droit de saisir le TAS dans les 21 jours à compter de la notification. C’est ce qu’elle a fait immédiatement après la décision de la CAF. La FSF va certainement demander en premier une procédure de mesure prévisionnelle. Pour bien comprendre, le Sénégal va dire que l’application de la décision de la CAF pourrait porter un important préjudice moral et financier. Car sinon, les Sénégalais doivent rendre immédiatement le trophée et les médailles, rembourser les primes, annuler les contrats de sponsoring liés à la victoire de la CAN. La fédé sénégalaise va exiger que la décision de la CAF soit suspendue par le TAS, ce qui devrait avoir lieu sous les 10 jours. Cela veut dire qu’on ne tient pas compte de la décision de la CAF et qu’en attente, le Sénégal est maintenu champion d’Afrique.
Et ensuite ?
En même temps que d’avoir demandé une procédure de mesure prévisionnelle, la FSF va déposer une procédure «au fond». Autrement dit, les dirigeants sénégalais vont répondre point par point à la décision de la CAF, revenir sur l’article 82 et 84 et faire valoir leurs arguments juridiques. Le TAS va alors prendre sa décision, évaluer le dossier et prendra sûrement une décision d’ici quatre à six mois. La décision est exécutoire, si jamais elle va en faveur du Maroc, le Sénégal devra immédiatement rendre le trophée, les médailles, etc.
Il n’y a pas moyen, côté sénégalais ou marocain, de faire appel de cette décision du TAS ?
Etant donné que le TAS se trouve à Lausanne, c’est devant le tribunal fédéral suisse, qui est comme la Cour de cassation, que l’on peut faire appel. Mais les chances sont relativement minimes que cela aboutisse. Pour comprendre, le TAS ne rend pas une décision, mais une sentence arbitrale. Le tribunal fédéral suisse ne reviendra pas sur le fond, mais seulement s’il y a, et c’est très rare, un droit juridique fondamental qui n’a pas été respecté.
Concrètement, le Sénégal a de grandes chances de l’emporter ?
Le Sénégal n’a vraiment pas à s’inquiéter : il est quasiment assuré que le TAS va rendre une décision en sa faveur et restera le champion d’Afrique 2025.
(So Foot)
























































