Le Rwanda demande à la Grande-Bretagne 115 millions de dollars suite à l’abrogation du pacte sur le réétablissement des réfugiés signé entre les deux nations en 2022. Mercredi, Kigali a présenté sa demande devant la Cour permanente d’arbitrage située à La Haye.
Le pacte stipulait le transfert à Kigali des migrants qui arrivent de manière illégale au Royaume-Uni. Kigali critique la contestation unilatérale de sa légitimité en 2024 par le parti travailliste suite à son accession au pouvoir, rapporte Africanews.
« Le nouveau Premier ministre a déclaré que le programme rwandais était mort et enterré dès son premier jour complet au pouvoir. Le Royaume-Uni n’a pas eu la courtoisie d’en informer le Rwanda à l’avance. Au lieu de cela, le Rwanda a dû prendre connaissance de ces développements dans les médias. Le Royaume-Uni a ensuite cherché à se soustraire à ses obligations légales », a déclaré Emmanuel UGIRASHEBUJA, ministre de la Justice et procureur général du Rwanda.
Les autorités du Rwanda affirment avoir institué un tribunal d’appel concernant l’asile, établi des structures administratives et ministérielles, et aménagé des centres d’accueil pour les réfugiés expulsés, ce qui a engendré des dépenses considérables. Ils citent également des clauses du document qui prévoient des paiements au Rwanda.
« Les paiements étaient dus en avril 2025 et 2026, à hauteur de 50 millions de livres chacun, soit un total de 100 millions, et ils ont déclaré en novembre 2024 que les deux pays avaient convenu de renoncer à tout paiement futur, partant du principe que l’accord était conclu. Ils l’ont fait en vertu de certaines clauses de l’accord, permettant la résiliation du traité entre le Royaume-Uni et le Rwanda. Aujourd’hui, la raison pour laquelle cette affaire est portée devant la Cour permanente d’arbitrage est que le Rwanda affirme : « Vous nous devez toujours cet argent. Nous n’avons jamais accepté de renoncer à ces cent millions de livres », précise Joelle GROGAN, spécialiste en droit.
Par contre, le gouvernement britannique presse la Cour de rejeter les requêtes du Rwanda, soutenant que les deux nations avaient décidé en novembre 2024 que Kigali cesserait les paiements.
Rémi SOUSSO
























































