les députés de la 15ᵉ législature ont adopté, ce 11 mars 2026, le projet de loi n°05/2026 portant modification de l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 relative au Code pénal. Le texte a été approuvé par 135 voix pour, aucune contre et 3 abstentions à l’issue d’une séance plénière tenue à l’Assemblée nationale.
Défendu devant les parlementaires par la ministre de la Justice, Yassine FALL, le projet vise à durcir et clarifier les sanctions liées aux actes dits “contre nature”, en précisant davantage leur définition dans la loi.
La réforme prévoit notamment un alourdissement des peines, qui pourraient désormais aller de 5 à 10 ans de prison et d’une amende de 2 à 10 millions de FCFA, contre 1 à 5 ans d’emprisonnement et 100 000 à 1,5 million de FCFA auparavant. Elle introduit également de nouvelles incriminations, notamment l’apologie ou le financement de ces actes.
Adopté en Conseil des ministres le 18 février 2026, le texte s’inscrit dans « une volonté du gouvernement d’actualiser l’arsenal juridique pénal et d’adapter la législation aux réalités contemporaines ».
Babacar NGOM
























































