Le député Tafsir THIOYE a soulevé, mardi, des inquiétudes majeures quant à la cohérence juridique et l’indépendance de la future autorité qui doit remplacer le CNRA.
Dès l’ouverture des débats, le parlementaire a dénoncé un flou rédactionnel dans le projet de loi soumis aux députés. Selon lui, le texte entretient une confusion dommageable entre deux concepts juridiques distincts.
« On parle de révision dans l’exposé des motifs, mais en même temps on parle d’abrogation », a-t-il relevé.
Pour Tafsir THIOYE, cette imprécision n’est pas qu’une question de forme : elle risque de fragiliser l’interprétation de la loi et de compliquer son application future par les acteurs du secteur.
L’autre point de friction concerne le rattachement direct du CNRM à la Présidence de la République. Le député y voit une menace sérieuse pour l’impartialité de l’organe de régulation.
Réseaux sociaux, une mission jugée « complexe »
Selon lui, sans une autonomie financière claire, l’organe pourrait rester sous influence. Tafsir THIOYE préconise une architecture qui garantisse une séparation nette avec l’exécutif pour éviter toute suspicion de partialité.
Il a exigé une clarification sur l’origine et le mode de gestion des fonds alloués au Conseil.
Le projet de loi innove en étendant la régulation aux plateformes numériques et aux réseaux sociaux. Si l’objectif est salué, Tafsir Thioye a alerté sur les limites techniques de cette ambition.
Compte tenu du caractère transnational des géants du web, il s’est interrogé sur la capacité réelle du CNRM à contrôler des contenus diffusés sur des serveurs situés hors du territoire national.
Refusant de rejeter le texte en bloc, le député a annoncé son intention de déposer une série d’amendements.
La démarche, selon lui, vise à rectifier les incohérences de rédaction du texte, sanctuariser l’autonomie administrative et budgétaire du CNRM et clarifier les mécanismes de saisine et de sanction.
Liboire SAGNA
























































