Dans une note, le Conseil national de lutte contre le Sida (CNLS) apporte un éclairage sur la difficulté de qualifier légalement la « transmission volontaire du VIH ». Alors que cette accusation est au cœur de l’affaire dite des « présumés homosexuels », l’organe rappelle que la loi ne peut s’affranchir de preuves scientifiques et intentionnelles rigoureuses.
Pour le CNLS, établir la preuve d’une transmission volontaire du VIH est une démarche « particulièrement complexe », située au carrefour du juridique, du scientifique et du médico-légal. Selon le CNLS, pour que l’infraction soit constituée, la justice doit réunir plusieurs éléments probants de manière cumulative.
Il est donc impératif de démontrer que la personne mise en cause savait qu’elle était séropositive au moment des faits. Sans cette connaissance préalable, l’intentionnalité ne peut être retenue.
Les trois piliers de la preuve
L’analyse doit prendre en compte la situation thérapeutique de l’individu. Le Cnls rappelle un principe scientifique majeur notamment le concept i = i (Indétectable = Intransmissible). Une personne sous traitement antirétroviral (ARV) efficace, avec une charge virale indétectable, ne transmet pas le virus par voie sexuelle.
Pour le CNLS, la simple proximité génétique du virus entre deux personnes ne suffit pas à prouver une transmission directe ou la chronologie exacte des faits. Les analyses phylogénétiques, bien qu’utiles, présentent des limites techniques qui empêchent d’en faire une preuve unique et irréfutable. En vertu de la loi sénégalaise de 2010, l’élément intentionnel reste le pivot de la qualification pénale. Le Cnls précise qu’il faut prouver soit « la volonté délibérée de transmettre le virus », soit « la conscience du risque associée à son acceptation ».
Cette mise au point intervient alors que les personnes poursuivies dans l’affaire en cours font face à de multiples chefs d’accusation, notamment « actes contre-nature », « association de malfaiteurs » et « trafic de drogue ». Le CNLS invite à une application sereine et rigoureuse de la loi, loin des amalgames.
Liboire SAGNA

























































