L’audition devant la commission ad hoc de l’Assemblée nationale du Sénégal concernant la demande de suppression de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou NGOM, également connu sous le nom de Farba, a été particulièrement intense. Cette séance, ponctuée d’explications individuelles, de contestations procédurales et de questionnements des commissaires, a représenté un moment crucial dans l’évaluation du dossier.
Le président de la commission, Mohamed Ayib Salim DAFFE, a dirigé les travaux et a souligné en introduction que l’audition du député concerné est une « exigence réglementaire garantissant le respect des droits de la défense ».
Déjà incarcéré lors des événements, Mouhamadou NGOM a été appelé par l’entremise du ministère de la Justice et s’est présenté avec l’aide d’un avocat parlementaire, la députée Aïssata TALL, rapporte Seneweb.
Devant les commissaires, Mouhamadou NGOM a admis avoir un téléphone portable en sa possession durant sa détention. Cependant, il a précisé les conditions entourant cette violation, en déclarant qu’il avait personnellement introduit un dispositif pour « maintenir le contact avec sa famille, notamment via des appels internationaux ».
Il a aussi affirmé qu’un second téléphone lui aurait été donné par un gardien de prison, remettant en question ainsi les conditions de surveillance dans l’établissement pénitentiaire. Lors de son intervention, le parlementaire a souligné l’aspect « caractère personnel de l’usage des appareils », déniant toute volonté d’entraver le système judiciaire.
Une grande partie des discussions s’est concentrée sur la régularité du processus. Mouhamadou NGOM a déclaré que certaines enquêtes, y compris l’analyse de son téléphone, auraient été réalisées « sans la présence de ses avocats ».
Aïssata TALL, l’avocate de son client, a affirmé que la découverte d’objets interdits se fonde principalement sur un « régime disciplinaire interne » et ne peut pas automatiquement donner lieu à des poursuites judiciaires sans enquête sur la responsabilité des gardiens de prison. Elle a aussi mentionné une éventuelle « atteinte au secret des communications ».
Les questions concernant la connaissance par le député de l’interdiction des téléphones en prison se sont multipliées parmi les membres de la commission. Plusieurs commissaires se sont efforcés de comprendre pourquoi un député, supposé être au courant des règles pénitentiaires, aurait pris un tel risque. On a aussi discuté de la durée de sa garde à vue et de son état sanitaire, qu’il considère « incompatible avec la détention ».
L’immunité parlementaire au cœur des discussions
L’audition a souligné que l’immunité parlementaire est une « garantie institutionnelle et non un privilège personnel». Alors que certains ont réclamé sa sauvegarde, d’autres ont fait valoir le principe d’égalité devant la loi, jugeant que la sévérité des actes nécessitait que la justice puisse procéder à ses enquêtes.
Après délibération, la commission a finalement rendu un avis majoritaire en faveur de l’abrogation de l’immunité parlementaire, estimant que les faits étaient « suffisamment sérieux pour justifier la poursuite de la procédure ». Ce tournant dévoile les frictions entre les demandes de la justice et la sauvegarde des droits personnels des membres du parlement.
Rémi SOUSSO
























































