La Cour de justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a prononcé l’annulation des sanctions imposées au Mali en janvier 2022, dans un arrêt historique rendu ce mercredi 28 janvier 2026. Saisie par le collectif d’avocats de l’État du Mali, la Cour de justice, siégeant à Ouagadougou, a estimé les sanctions additionnelles qui frappaient Bamako depuis quatre ans étaient illégales.
Les juges communautaires ont estimé que ces mesures,incluant la suspension du Mali des organes de l’Union et l’arrêt des concours financiers, n’avaient aucun fondement dans le système normatif de l’UEMOA.
Un arrêt fondé sur le « défaut de base légale »
L’argument central de la Cour repose sur la nature même de l’organisation : l’UEMOA demeure une union « purement économique et monétaire ». À ce titre, elle ne dispose pas des compétences juridiques pour infliger des sanctions à caractère politique ou diplomatique, telles que celles endossées le 9 janvier 2022 à Accra. Pour le gouvernement de transition malien, cet arrêt est une consécration. Il valide la position tenue par Bamako depuis le début de la crise, qualifiant ces mesures d’« injustes et d’illégales ».
L’impact de cette décision est double. Elle limite le pouvoir de la Conférence des Chefs d’État, rappelant que même l’instance suprême de l’Union doit se soumettre aux textes fondamentaux (le Traité révisé de l’UEMOA).
Une victoire symbolique et politique pour Bamako
En plus elle lève théoriquement les obstacles aux concours financiers des institutions de l’Union, bien que le Mali ait entre-temps réorienté une partie de sa stratégie économique vers d’autres partenaires. Toutefois, pour garantir la « sécurité juridique », la Cour a précisé que cette annulation ne remettait pas en cause les actes administratifs (directives ou règlements) pris par l’Union durant la période de sanction, afin d’éviter un chaos institutionnel.
Liboire SAGNA
























































