Dans deux verdicts rendus récemment, la Chambre civile du Tribunal de Dakar a tranché des litiges opposant la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) à de grandes entreprises notamment Majorel Sénégal et Vestas Sénégal.
Si Majorel Sénégal a obtenu gain de cause avec une condamnation de l’État à lui restituer plus de 176 millions de Fcfa, la société Vestas Sénégal devra, elle, passer par une expertise comptable avant tout règlement sur le fond.
Selon Libération, la deuxième Chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a rendu un verdict clair en faveur de la société Majorel Sénégal.
Majorel Sénégal, l‘État condamné à rembourser 176 millions de Fcfa
Dans ce bras de fer fiscal, le tribunal a ordonné à l’État du Sénégal, représenté par la DGID, de restituer la somme précise de 176 987 462 Fcfa à l’entreprise.
Cette somme correspond à de la TVA supportée déductible sur une période allant d’août 2019 à décembre 2020.
Le tribunal a assorti cette décision de l’exécution provisoire sur la totalité du montant, malgré le rejet d’une demande de nouvelle expertise formulée par Majorel.
De son côté, selon toujours Libération, la première Chambre civile a statué sur le différend opposant la société VestasSénégal (gestionnaire du Parc éolien de Taïba Ndiaye) à l’administration fiscale.
Vestas Sénégal, une expertise judiciaire ordonnée pour démêler le vrai du faux
Le litige porte sur une demande de restitution d’un crédit de TVA s’élevant à 1 299 884 976 Fcfa pour l’exercice 2022.
Avant de se prononcer sur le fond, le tribunal a jugé nécessaire d’ordonner une expertise comptable approfondie.
La mission confiée à l’expert Olga Ayoko Akakpovi, qui dispose de trois mois pour rendre ses conclusions, consiste à « vérifier la comptabilité de Vestas Sénégal pour l’année 2022 ; analyser la réalité et la régularité des prestations de services à l’exportation, notamment les flux intra-groupe;déterminer si la méthodologie de calcul du crédit de TVA est conforme aux textes en vigueur et de fixer le montant exact dû, le cas échéant, par l’administration à la société ».
Rappel des faits, un dialogue de sourds avec le fisc
Pour Vestas, ce recours au tribunal survient après plusieurs rejets de l’administration fiscale. La DGID avait motivé ses refus par une absence de documents requis ou des pièces présentées dans un ordre non chronologique.
Le ministre des Finances avait lui-même confirmé ce rejet en mai 2025, poussant l’entreprise à porter l’affaire devant les tribunaux pour faire valoir ses droits à l’exonération de TVA liée à son activité énergétique.
Liboire SAGNA
























































