Fin de partie pour les entreprises ITC et Trans Afrique. Le gendarme de la commande publique, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), a rendu son verdict dans le différend opposant ces deux sociétés à la Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE). En cause, l’attribution d’un marché stratégique de fourniture de bobines thermiques.
Pour ses besoins de fonctionnement, la LONASE avait scindé ce marché en trois lots distincts. À l’issue de l’appel d’offres, le lot 1 a été attribué à la société SODIC pour un montant de 25,9 millions F CFA.
Un marché de plus de 230 millions de francs CFA
Les lots 2 et 3 ont été Attribués à la société SESA pour des montants respectifs de 67,3 millions et 139,5 millions F CFA. S’estimant injustement écartées, ITC et Trans Afrique avaient d’abord introduit un recours gracieux auprès de la LONASE, avant de porter l’affaire devant l’ARCOP face au refus de la société de loterie de reconsidérer sa décision.
Une exigence technique éliminatoire
Selon les informations rapportées par le quotidien Libération, l’ARCOP a fondé sa décision sur le non-respect strict du cahier des charges techniques. Le point de friction est le diamètre intérieur du mandrin (le tube central de la bobine). L’instance de régulation a estimé que cette spécification n’était pas un simple détail, mais une « exigence technique essentielle et éliminatoire ».
« La non-conformité des échantillons fournis […], notamment en ce qui concerne le diamètre intérieur du mandrin et, s’agissant de Trans Afrique, l’absence d’identification distincte des échantillons par lot, constitue un manquement empêchant d’établir la conformité technique des offres », a tranché l’ARCOP. Pour l’ARCOP, dès lors que les échantillons ne répondent pas aux critères techniques, l’offre doit être impérativement rejetée, quel que soit le prix proposé.
Liboire SAGNA
























































