Le tribunal de commerce de Dakar a rendu aujourd’hui son délibéré dans le bras de fer judiciaire opposant le pionnier EXCAF TELECOM à la Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS S.A.). La justice a tranché en faveur du groupe privé.
Le tribunal, statuant publiquement et contradictoirement, a reconnu l’illégalité du retrait des deux multiplex commerciaux qui étaient exploités par EXCAF TELECOM.
La décision est assortie d’une mesure contraignante. La justice ordonne la remise en service immédiate de ces infrastructures sous astreinte de 100 000 FCFA par jour de retard.
Pour fonder son délibéré, le tribunal a notamment retenu plusieurs points clés notamment le rejet de l’exception de TDS S.A. qui contestait la légitimité d’EXCAF à agir en justice ; l’absence de base légale pour l’interruption unilatérale des services opérée par TDS S.A.
Le tribunal a aussi condamnation TDS S.A. aux entiers dépens de la procédure.
Le groupe affirme avoir subi, durant plus d’un an et demi, des pertes financières considérables et une érosion de ses parts de marché.
Au-delà des chiffres, EXCAF déplore une rupture de confiance avec ses partenaires ainsi qu’un « préjudice lourd » pour ses employés et ses nombreux abonnés qui ont été privés de service.
Pour la direction du groupe, ce verdict vient mettre fin à une injustice majeure qui avait fini par fragiliser structurellement l’un des piliers historiques de l’audiovisuel sénégalais.
Si le rétablissement du signal est une première victoire, le Groupe EXCAF TELECOM ne compte pas en rester là.
Tout en réaffirmant son engagement pour une régulation saine et équitable du secteur, l’entreprise a annoncé se réserver le droit d’interjeter appel.
Liboire SAGNA
























































