Ce jeudi 04 décembre 2025, s’est ouvert un séminaire de deux jours dédié à l’accélération des procédures civiles et commerciales à Ziguinchor. Ce dernier vise les magistrats et acteurs judiciaires liés à la Cour d’appel dans cette zone sud du Sénégal, rapporte l’APS.
Le magistrat Abdoulaye NDIAYE, coordonnateur adjoint du projet, a affirmé que l’objectif principal de cette réunion est d’améliorer la promptitude dans la délivrance des jugements, un secteur régulièrement critiqué par les justiciables pour sa lenteur.
Cet atelier est organisé dans le contexte du projet de soutien à la justice civile et commerciale (JUSTICOM), financé par l’Agence française de développement (AFD) pour une somme de 20 millions d’euros.
Ce rassemblement inclut les présidents des tribunaux de grande instance et des tribunaux départementaux des régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda, ainsi que des magistrats et auxiliaires de justice. Ils aborderont divers sujets tels que les procédures de référé, les défenses à exécution provisoire, le rôle du juge de l’exécution, entre autres.
« Il existe des règles de procédure destinées à accélérer le traitement des dossiers, notamment la mise en état et les procédures prévues par le Code de procédure civile et certains actes uniformes de l’OHADA », a détaillé Abdoulaye NDIAYE.
En plus des questions relatives aux ressources humaines et matérielles, la réunion a également porté sur l’importance de la gestion des juridictions, de la structure interne et des pratiques de travail, a-t-il précisé.
Selon le juge, ce séminaire devrait offrir l’occasion de « rappeler les dispositifs légaux en vigueur » et d’échanger des pratiques exemplaires dans le but de concevoir un plan d’action unifié pour tout le ressort de la Cour d’appel de Ziguinchor.
Il a annoncé que le projet JUSTICOM comprend aussi la construction du palais de justice qui hébergera le futur tribunal de commerce de Dakar à Diamniadio, ainsi que l’établissement de la nouvelle École nationale de la magistrature (ENM) à Sébikotane.
Quant à Serigne Modou DIAKHATE, premier président de la Cour d’appel de Ziguinchor, il a indiqué que l’objectif principal de l’atelier est d’uniformiser les procédures et de diminuer les temps de traitement des affaires civiles et commerciales.
Il a aussi souligné les progrès réalisés grâce à la modification de l’article 49 de l’Acte uniforme de l’OHADA concernant les procédures simplifiées, adoptée en 2023, qui favorise une gestion plus rapide des dossiers commerciaux.
Le président principal de la Cour d’appel a aussi proclamé l’établissement d’une section consacrée aux procédures accélérées, visant à alléger les voies traditionnelles encombrées.
Rémi SOUSSO
























































