Face à la densification urbaine et à la raréfaction des ressources foncières, la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), par l’intermédiaire de sa Direction du Cadastre, a ouvert ce mardi, Dakar, une formation intensive de trois jours sur la copropriété.
Cet événement, qui réunit les notaires, les géomètres-experts et les acteurs de l’immobilier comme la SOGEPA, vise à renforcer les compétences juridiques et techniques et à harmoniser les pratiques dans ce domaine en pleine expansion.
Le Directeur général du Cadastre, François NDIAYE, a souligné que le contexte est désormais marqué par la rareté des ressources foncières, particulièrement à Dakar, ce qui « nous impose de partager les biens immeubles« .
« Ce domaine est en constante évolution dans notre pays. Le contexte actuel est marqué par la rareté des ressources foncières, notamment à Dakar, ce qui nous impose de partager les biens immeubles. Comme l’indiquait la Loi 98-04, le développement horizontal de la capitale a considérablement réduit l’espace urbanisable. Il est donc urgent de s’orienter vers des aménagements privés et des constructions en hauteur (verticales). La copropriété est un domaine complexe où se croisent des enjeux juridiques, techniques, financiers, économiques, fiscaux et sociaux. Sa complexité réside dans l’équilibre délicat à trouver entre les droits individuels des parties privatives et la gestion collective des parties communes, qui relève d’une indivision forcée », a-t-il fait savoir.
Il a rappelé que l’urgence de s’orienter vers des « aménagements privés et des constructions en hauteur (verticales) » est née du fait que « le développement horizontal de la capitale a considérablement réduit l’espace urbanisable ».
« C’est pour cette raison que la Direction du Cadastre a adopté une approche de co-organisation, impliquant tous les acteurs du secteur. Dans ce domaine, nos efforts doivent se croiser, se compléter et se renforcer pour garantir la satisfaction des copropriétaires. Votre engagement est capital pour la résolution des questions de coordination, de morcellement, des conflits existants, et pour l’anticipation des répercussions futures liées à la copropriété », ajoute-t-il.
La Copropriété : une Gestion Complexe et Transversale
Pour M. NDIAYE, la copropriété est un domaine d’une grande complexité, requérant des efforts croisés de tous les acteurs pour garantir la satisfaction des copropriétaires et restaurer la confiance.
Le Directeur général des Impôts et des Domaines, Jean KONE, président le lancement, a quant à lui mis l’accent sur les défis que pose ce régime pour l’administration.
« Cette problématique est rendue plus complexe par la multitude des acteurs impliqués. Il ne s’agit pas seulement des promoteurs, mais aussi de l’administration centrale, ainsi que des entités du secteur public chargées de la gestion immobilière comme la SOGEPA, le CIPAC, la SNHLM, et d’autres. Même l’État est concerné, étant en copropriété avec des villes. Si l’on y ajoute les problèmes d’héritage, cela en fait un cocktail explosif. Les conclusions attendues de cet atelier seront donc les bienvenues pour l’administration et le gouvernement. »
Il a insisté sur le fait que le concept même de « copropriété », en ajoutant le préfixe « co- » à la propriété, introduit le concept de partage, créant inévitablement les « germes d’un potentiel conflit ».
Pour la DGID, la formation doit impérativement répondre à deux aspects primordiaux.
Le premier est la Sécurité, qui implique la sécurité du copropriétaire, des transactions et des documents gérés par les conservateurs.
Le second est la Profitabilité pour l’État, car il est crucial de « définir clairement quand et comment il faudra taxer » les biens en copropriété.
M. KONE a émis le souhait que les conclusions de cet atelier soient rapidement intégrées au grand projet de digitalisation du système de gestion du foncier de la DGID et que la réforme du Code Général des Impôts prenne en compte ces problématiques de fiscalité immobilière contemporaine.
L’atelier, qui se tient jusqu’au 4 décembre, est perçu comme une étape nécessaire pour assurer une meilleure sécurité foncière et pour mieux encadrer un mode d’habitat et d’investissement devenu incontournable au Sénégal.
Liboire SAGNA

























































