Le cas migratoire tunisien, déjà pointé du doigt par la communauté internationale, revêt désormais une nouvelle dimension légale, puisqu’il figure désormais à l’agenda de la Cour pénale internationale (CPI).
Un cabinet d’avocats de Paris a formellement sollicité la Cour pénale internationale (CPI) pour évaluer si les agissements du gouvernement tunisien à l’égard des migrants constituent un crime contre l’humanité, rapporte APAnews.
Une démarche qui défie directement les autorités tunisiennes et réactive la discussion sur les abus d’un système politique critiqué pour faire de la vulnérabilité humaine un paramètre de gestion sécuritaire.
Désigné par le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), l’avocat français Vincent BRENGARTH, membre du cabinet Bourdon & Associés, a soumis à la CPI un rapport documentant une série d’infractions présumées majeures : expulsions massives, abandon de migrants dans des régions désertiques, actes de violence perpétrés par des fonctionnaires et déni d’accès à des nécessités essentielles telles que l’eau, la nourriture ou les soins médicaux.
D’après Me BRENGARTH, la logique institutionnelle manifestée en Tunisie va au-delà de simples incidents isolés pour représenter « un système organisé » susceptible d’être considéré comme des crimes contre l’humanité au sens juridique du terme.
Cette démarche fait suite à des mois de dénonciations émanant d’ONG, d’organisations internationales et de témoins directs, signalant une tactique de harcèlement, d’expulsions forcées et de mise en péril délibérée des migrants subsahariens.
Tunis a, à plusieurs reprises, rejeté ces accusations, évoquant des « manipulations » et une volonté de nuire à l’image du pays. Pourtant, les faits documentés — déplacements forcés vers les zones frontalières, violences policières, arrestations arbitraires — ont fini par constituer un faisceau d’éléments suffisamment grave pour motiver un examen international.
La Tunisie, adoptant une attitude de plus en plus nationaliste et hostile envers les migrants, semble utiliser le renforcement des politiques migratoires comme un outil politique. Les déclarations et les actions officielles depuis 2023 ont instauré une atmosphère de méfiance généralisée, favorisant un contexte propice à la violence, à la discrimination et à l’exclusion des communautés étrangères.
L’initiation de procédures devant la CPI ne garantit pas l’ouverture d’un procès, mais impose un contrôle judiciaire international sur la Tunisie. Si la Cour juge que les éléments sont assez graves, elle pourrait déclencher une enquête préliminaire, ce qui est inhabituel pour une nation prétendant être un « État de droit », en dépit de l’affaiblissement rapide de ses contre-pouvoirs depuis 2021.
Rémi SOUSSO

























































