Le Professeur Abdou Aziz Dabakh KEBE, enseignant-chercheur à la FSJP de l’UCAD, et nouveau membre de l’OFNAC, a procédé ce vendredi, en collaboration avec l’Association Sénégalaise de Droit Constitutionnel, à la présentation de son nouvel ouvrage : « État de droit et séparation des pouvoirs en Afrique de l’Ouest : l’exemple du Sénégal ».
L’ouvrage s’inscrit dans un contexte régional turbulent. L’auteur a justifié le choix du Sénégal comme principal échantillon.
« L’échantillon porte sur le Sénégal pour des raisons objectives, parce que le pays n’a quasiment jamais connu de coups d’État. Il y a une certaine instabilité, il y a eu trois alternatives démocratiques, de sorte qu’on s’est intéressé au Sénégal comme cas d’étude », a-t-il déclaré.
L’ouvrage, structuré en trois parties, commence par un état des lieux des textes constitutionnels qui consacrent la séparation des pouvoirs. Cependant, la deuxième partie met en lumière les écarts entre la norme et la réalité.
« Dans la pratique, on voit qu’il y a une primauté présidentielle avec l’exorbitance des pouvoirs du Président de la République, etc. C’est ça, la deuxième partie », ajoute-t-il.
Le Sénégal, un cas d’étude face à la crise constitutionnelle régionale
La troisième partie de l’ouvrage est consacrée à des pistes de solutions concrètes : « Et la troisième partie de l’ouvr8age a été consacrée à des propositions, trente propositions de réformes constitutionnelles pour améliorer l’état de droit et la séparation des pouvoirs. »
Ces propositions se déclinent en deux catégories majeures notamment la refondation Institutionnelle. Cela passe par la révision du statut du Président de la République.
Les propositions portent notamment sur la juridicisation du serment (actuellement sans effet juridique selon l’Article 37) et la définition de la haute trahison pour encadrer la révocabilité du Chef de l’État.
La deuxième proposition est l’émancipation constitutionnelle des autres pouvoirs. Des réformes sont proposées pour donner plus de moyens et d’autonomie aux autres institutions, y compris l’Assemblée nationale.
« Comment faire pour avoir une Assemblée nationale beaucoup plus autonome, beaucoup plus puissante en termes d’exercice des missions, en termes d’évaluation des politiques publiques, en termes de fonctions législatives, en termes de contrôle de l’action gouvernementale », s’est-il interrogé.
Le Professeur KEBE a également souligné la nécessité de réviser l’Article 102 de la Constitution pour augmenter les ressources des collectivités territoriales. Pour les universitaires, cette démarche est essentielle.
Trente propositions pour une Refondation Institutionnelle
Le président de l’Association Sénégalaise de Droit Constitutionnel, Professeur Abdou Khadre DIOP a souligné la pertinence de cette démarche.
« En interrogeant le professeur, l’état de droit, la séparation des pouvoirs, à travers le prisme sénégalais, vous nous invitez à penser ces notions non comme des abstractions importées, mais comme des exigences vivantes, incarnées dans notre histoire institutionnelle propre. »
Il a rappelé que « la crise de l’état de droit n’est pas une fatalité africaine, elle est devenue une donnée structurelle de notre temps, à l’échelle planétaire ».
Le Professeur Diop a renchéri, notant que le Sénégal n’est pas épargné par ces dynamiques.
« Les dernières années ont montré que notre démocratie, bien que résiliente, demeure traversée par des tensions politiques. Les signaux sont là, les signaux existent et doivent être regardés sans complaisance ».
Il a insisté sur le rôle du monde académique : « Nous devons rester les vigiles. Vigiles de la règle de droit, vigiles de l’exigence démocratique, vigiles d’un état de droit qui ne doit pas seulement être programmé, mais qui doit être continuellement construit, consolidé et préservé. »
Liboire SAGNA
























































