Le bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a examiné, lundi, huit initiatives parlementaires conformément aux dispositions de l’article 69 de son Règlement intérieur.
À l’issue de cet examen, le Bureau a prononcé l’irrecevabilité de sept d’entre elles.
La décision est principalement motivée par le Non-respect des dispositions des articles 51 et 69 et, plus spécifiquement, de l’article 103 du Règlement intérieur.
Cet article exige que les propositions de résolutions soient présentées soit par l’une des commissions, soit par un groupe parlementaire, soit par un nombre de députés non-inscrits équivalent au dixième (1/10e) des membres de l’Assemblée.
Parmi les initiatives déclarées irrecevables figuraient « des propositions de loi ; des propositions de résolution pour des missions d’information ; l’ouverture d’une commission d’enquête et une proposition de résolution de mise en accusation d’un ancien chef de l’État ».
Le bureau a salué et encouragé ces initiatives, les considérant comme relevant des prérogatives des députés.
Toutefois, il a vivement encouragé les députés concernés à se conformer au Règlement intérieur s’ils souhaitent réintroduire leurs demandes.
Dans un autre volet, le bureau a pris la décision de compléter le nouveau Règlement Intérieur par l’adoption des Instructions générales de Bureau.
Ces instructions porteront notamment sur la définition des modalités de mise en œuvre des missions d’information ou d’études.
Liboire SAGNA
























































