Une étude menée sous l’égide du Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE) a mis au jour des irrégularités préoccupantes dans l’administration des titres miniers et autorisations d’exploitation de carrières entre 2021 et 2024. Le rapport, qui couvre la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2024, révèle des écarts significatifs entre les chiffres officiels et les données publiées, jetant une ombre sur la transparence du secteur.
La divergence la plus frappante concerne le nombre d’opérations recensées : les rapports de l’ITIE font état de 162 opérations tandis que les archives de la Direction du Cadastre Minier en comptabilisent 443. Cet écart massif est particulièrement prononcé dans le segment des autorisations d’exploitation de carrières privées permanentes. À titre d’exemple, pour l’année 2022, l’ITIE avait déclaré qu’aucune autorisation n’avait été octroyée, alors que les archives officielles font état de 72 autorisations délivrées.
Le document soulève également des questions fondamentales sur la légalité de certaines pratiques administratives, notamment la combinaison des opérations de renouvellement et de transfert dans un même arrêté. Cette pratique, contraire aux dispositions du code minier, a entraîné d’importantes pertes de recettes fiscales. L’étude cite le cas de l’arrêté n°002081 du 2 février 2022 concernant la société Sosecar Sa et la Compagnie générale d’exploitation de carrières (Cogeca) Sa, où seuls les droits de renouvellement ont été perçus, privant ainsi l’État des droits de transfert qui auraient dû être acquittés séparément.
Le constat le plus alarmant reste le taux exceptionnellement élevé de dossiers non conformes : 95,42% des dossiers analysés présentent des manquements susceptibles de compromettre la régularité des opérations. Parmi les anomalies les plus fréquentes figurent l’insuffisance des informations sur les personnes morales, l’absence de documents requis tels que les quitus fiscaux et les bilans financiers, le non-paiement des droits fixes et redevances superficiaires, ainsi que le défaut d’évaluations environnementales pour certaines catégories de titres.
Ces révélations interviennent dans un contexte où le Sénégal cherche à renforcer la gouvernance de son secteur minier, considéré comme stratégique pour son développement économique. L’étude appelle à une réforme en profondeur des pratiques administratives et à un strict respect des dispositions du code minier pour restaurer la confiance dans la gestion des ressources minières nationales.
Khadydja NDIAYE
























































