Le nouveau Code des investissements soumis aux députés ce lundi 15 septembre 2025 ambitionne de moderniser le paysage économique du Sénégal. Selon Le Soleil, ce texte met l’accent sur la digitalisation des procédures, des incitations fiscales renforcées et l’inclusion des petites entreprises.
Le projet de loi n°16/2025, qui sera examiné à l’Assemblée nationale, apporte plusieurs innovations majeures. Il élargit les secteurs éligibles, clarifie le régime de protection des investisseurs et facilite l’accès au foncier pour les projets. Il encourage également les investissements dans les zones intérieures du pays, dans le cadre de la politique de territorialisation de l’investissement.
Le nouveau Code prévoit un renforcement des incitations non fiscales et des facilités pour les investisseurs enregistrés auprès de l’APIX, qui voit son rôle élargi, notamment pour gérer les conflits et prévenir les différends avec l’administration publique. Les petites et très petites entreprises sont désormais incluses dans le champ d’application du régime fiscal, et des régimes fiscaux et douaniers dérogatoires peuvent être accordés à certains investisseurs répondant à des critères précis.
Le texte promeut également le contenu local, le développement du secteur privé national, la création d’emplois, les investissements durables et le transfert de technologie. La protection des investisseurs étrangers est renforcée par une égalité de traitement avec les investisseurs nationaux, tout en laissant à l’État la possibilité d’exclure, dans certaines circonstances, des secteurs stratégiques.
En matière d’avantages fiscaux, le Code prévoit la suspension de la TVA sur les acquisitions locales liées aux projets et l’exonération des droits de douane sur les équipements de production pendant la phase de réalisation. Pendant la phase d’exploitation, un crédit d’impôt pour l’investissement sera attribué.
Pour rappel, le précédent Code des investissements date de 2004. Selon Le Soleil, ce nouveau texte vise à créer un environnement plus attractif et compétitif, susceptible de stimuler à la fois l’investissement national et étranger au Sénégal.
Babacar NGOM
























































