La Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE) a publié un communiqué, vendredi, se félicitant d’une série de décisions judiciaires et réglementaires qui consolident sa position dans le conflit l’opposant à la société AFITECH.
Selon le document parcouru par Walfnet, le 11 septembre 2025, la Cour Suprême a déclaré qu’elle était incompétente pour traiter le référé administratif d’AFITECH, qui visait à suspendre le contrat entre la LONASE et PAYMETRUST.
De son côté, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a également rendu deux décisions favorables à la LONASE.
La première, datée du 1er juillet 2025, a déclaré « irrecevable le recours d’AFITECH » qui contestait la mise en service d’une seconde plateforme de centralisation.
L’ARCOP a estimé que ce litige ne relevait pas du cadre des marchés publics, renforçant ainsi la liberté d’action de la LONASE.
Par ailleurs, la seconde décision de l’ARCOP, rendue le 1er septembre 2025, apporte des éclaircissements sur la nature des contrats en question.
Elle a qualifié la violation de la clause d’exclusivité comme étant une question de compétence du juge, tout en reclassant les conventions.
Le document précise que le contrat LONASE/AFITECH est désormais considéré comme une délégation de service public, tandis que le contrat LONASE/PAYMETRUST est qualifié de partenariat public-privé (PPP).
Pour assurer la continuité du service public, l’ARCOP a recommandé à la LONASE de lancer une nouvelle procédure conforme aux règles des PPP d’ici six mois.
La LONASE a réaffirmé sa volonté de défendre les intérêts de l’État sénégalais et de mettre fin aux « contrats lésionnaires ».
Confortée par ces décisions, elle s’est engagée à adapter les contrats avec AFITECH et PAYMETRUST aux exigences des PPP dans les délais impartis.
Cet engagement, encouragé par l’ARCOP, garantira la transparence et la continuité du service, tout en laissant la possibilité à la LONASE de maintenir plusieurs plateformes pour une gestion optimisée.
Liboire SAGNA
























































