Ce lundi 15 septembre 2025 à 10 heures, les députés sont appelés à se rassembler en séance plénière pour inaugurer la seconde session extraordinaire de l’année.
Selon décret pris par le Président de la République, cette séance se déroulera en procédure d’urgence pour étudier les textes ci-après :
- Le Projet de loi portant Code des Investissements.
- Le Projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts ;
- Le Projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée.
Rémi SOUSSO
























































