La Cour suprême a rejeté le e 1er juillet dernier, le recours en rabat d’arrêt déposé par les avocats de Ousmane SONKO, alors opposant, dans l’affaire qui l’oppose à l’ancien ministre Mame Mbaye NIANG.
Les avocats de l’actuel Premier ministre avaient invoqué une « erreur de procédure » pour contester la décision qui a été précédemment prise de la Cour, souligne le journal Seneweb qui cite Les Échos. Selon la Cour Suprême, cette argumentation visait en réalité à remettre en cause le raisonnement de la Cour et à obtenir un nouveau jugement sur le fond de l’affaire.
Quatre problèmes principaux avaient été soulevés : le rejet, hors délai, d’une exception d’inconstitutionnalité de l’article 260 du Code pénal ; l’absence de renvoi obligatoire devant une autre juridiction après la cassation ; une prétendue dénaturation de l’acte d’assignation à prévenu ; et l’ajout d’une mention sur l’exécution de l’arrêt non prévue par la loi.
Après examen, la haute juridiction a estimé que ces arguments ne constituaient pas une véritable erreur de procédure et qu’ils ne visaient qu’à contester sa propre logique. La requête de l’actuel Premier ministre a donc été rejetée, explique le journal.
Babacar NGOM

























































